Chapitre 1 - De l’organisation
Section 1
Art. 2
La Direction Générale des Douanes est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du Ministre chargé des Douanes.
Art. 3
Le Directeur Général des Douanes est chargé, sous l’autorité du Ministre chargé des Douanes de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités du service.
Art. 4
Le Directeur Général des Douanes est assisté et secondé d’un Directeur Général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.
Le Directeur Général Adjoint est nommé par Arrêté du Ministre chargé des Douanes. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.
Section 2 - Des structures
Art. 5
La Direction Générale des Douanes comprend :
En staff :
- le Bureau de Contrôle Interne ;
- le Bureau Etudes, Appui et Communication ;
- le Centre de Formation et de Perfectionnement.
En ligne :
- la Direction Informatique et Statistique ;
- la Direction Administration des Ressources Humaines, des Finances et du Matériel ;
- la Direction de la Réglementation, du Contentieux et des Relations Internationales ;
- la Direction Recettes, Planification et Programmes de Vérification ;
- la Direction Contrôle après dédouanement ;
- la Direction Facilitation et Partenariat avec les Entreprises ;
- la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières.
Art. 6
Le Bureau de Contrôle Interne est chargé de :
- contrôler les services de la Douane ;
- analyser les rapports d’activités des structures ;
- formuler toutes propositions visant à améliorer l’organisation et le rendement du service ;
- veiller au respect de la discipline et de la déontologie.
Art. 7
Le Bureau de Contrôle Interne est composé de Contrôleurs Internes nommés par arrêté du Ministre chargé des Douanes.
Art. 8
Le Bureau Etudes, Appui et Communication est chargé de :
- apporter un appui conseil aux structures de la Douane pour l’atteinte des objectifs de performance ;
- élaborer et mettre en œuvre le programme de communication et de relations publiques ;
- tenir et exploiter la boite à suggestions du service ;
- assurer l’accueil et l’orientation des usagers du service.
Art. 9
Le Bureau Etudes, Appui et Communication est composé d’Assistants nommés par décision du Ministre chargé des Douanes.
Art. 10
Le Centre de Formation et de Perfectionnement est chargé en rapport avec les structures compétentes de :
- identifier les besoins en formation et perfectionnement des agents ;
- programmer les stages et formations des agents des Douanes ;
- élaborer et mettre en œuvre les programmes de formation et perfectionnement des agents ;
- évaluer les formations.
Art. 11
Le Centre de Formation et de Perfectionnement est composé de formateurs désignés par décision du Directeur Général des Douanes.
Art. 12
La Direction Informatique et Statistique est chargée de :
- élaborer et mettre en œuvre le programme d’informatisation de la Direction Générale des Douanes ;
- assurer l’extension spatiale du réseau informatique au niveau du territoire douanier et des ports de desserte ;
- assurer la transposition de la réglementation et de la procédure douanière au plan informatique ;
- assurer la sureté, l’intégrité et la confidentialité des données en réseau ;
- centraliser, traiter et diffuser les données statistiques ;
- assurer l’interconnexion du réseau informatique de la douane avec ceux des autres services financiers en vue d’élargir l’assiette fiscale ;
- suivre et intégrer les technologies de l’information et de la communication dans l’exécution du service ;
- veiller à la mise à jour des bases de données au niveau de toutes les structures informatisées du service ;
- assister le Directeur Général des Douanes en matière d’étude et de conception ;
- veiller au bon fonctionnement du système informatique.
Art. 13
La Direction Informatique et Statistique comprend trois divisions :
- la Division Administration Système, Bases de données ;
- la Division Administration Réseaux, Maintenance ;
- la Division Etudes, Développement et Innovations Technologiques.
Art. 14
La Division Administration Système, Bases de Données, est chargée de :
- administrer les bases de données ;
- concevoir et développer les applications ;
- produire les statistiques douanières.
Art. 15
La Division Administration Système, Bases de Données, comprend trois sections :
- la section Administration Système ;
- la section Statistiques ;
- la section gestion des tables de références.
Art. 16
La Division Administration réseaux, Maintenance est chargée de :
- administrer le réseau ;
- assurer la maintenance du système et des matériels informatiques.
Art. 17
La Division Administration Réseaux, Maintenance comprend deux sections :
- la section Administration réseaux ;
- la section Maintenance.
Art. 18
La Division Etudes, Développement et Innovations Technologiques est chargée de :
- suivre l’évolution des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ;
- veiller au bon fonctionnement du site Web et de l’Intranet de la Douane ;
- mettre à jour les tables de Contrôle (tarif, entreprise, réglementation, etc.).
Art. 19
La Division Etudes, Développement et Innovations Technologiques comprend deux sections :
- la Section Etudes et Développement ;
- la Section Innovations Technologiques et Formation.
Art. 20
La Direction Administration des Ressources Humaines, des Finances et du Matériel, est chargée en rapport avec la Direction des Finances et du Matériel et la Direction des Ressources Humaines du Ministère chargé des Douanes de :
- identifier les besoins du service en ressources humaines ;
- gérer le personnel mis à la disposition du service ;
- assurer la conservation des documents et des archives de la Direction Générale des Douanes ;
- gérer le courrier ;
- assurer les services généraux ;
- participer à la préparation du Budget de fonctionnement et d’équipement du service ;
- gérer les régies et les fonds douaniers ;
- assurer l’approvisionnement du service en équipement, matériels et fournitures ;
- tenir la comptabilité matières.
Art. 21
La Direction Administration Ressources Humaines, des Finances et du Matériel comprend trois Divisions :
- la Division Ressources Humaines et Documentation ;
- la Division Matériel et Approvisionnement ;
- la Division Finances.
Art. 22
La Division Ressources Humaine et Documentation est chargée de :
- mener toutes études relatives à la gestion du personnel ;
- tenir à jour le fichier informatique du personnel ;
- suivre les actes de gestion des agents ;
- assurer les services généraux ;
- conserver les archives de la Direction Générale des Douanes.
Art. 23
La Division Ressources Humaines et Documentation comprend trois Sections :
- la Section Personnel ;
- la Section Documentation ;
- la Section des Services Généraux.
Art. 24
La Division Matériel et Approvisionnement est chargée de :
- élaborer et mettre en œuvre les programmes d’équipement du service ;
- assurer l’approvisionnement du service en matériels ;
- gérer les questions relatives au patrimoine foncier et immobilier du service ;
- tenir la comptabilité-matières ;
- suivre les dossiers d’appel d’offre ;
- procéder à la passation des marchés publics.
Art. 25
La Division Matériel et Approvisionnement comprend deux Sections :
- la Section Comptabilité-matières ;
- la Section Approvisionnement et Marchés.
Art. 26
La Division Finances est chargée de :
- préparer, suivre et exécuter les budgets du service ;
- gérer les régies ;
- tenir la comptabilité des fonds douaniers.
Art. 27
La Division Finances comprend deux Sections :
- la Section Comptabilité des Fonds Douaniers ;
- la Section Budgets.
Art. 28
La Direction de la Réglementation, du Contentieux et des Relations Internationales est chargée de :
- élaborer la réglementation douanière ;
- assurer le secrétariat du Comité consultatif des commissionnaires agréés en douanes ;
- instruire les dossiers d’agrément des commissionnaires en douanes ;
- recevoir et traiter les dossiers contentieux ;
- représenter le service devant les tribunaux en relation avec la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ;
- gérer les relations douanières internationales ;
Art. 29
La Direction de la Règlementation, du Contentieux et des Relations Internationales comprend trois Divisions :
- la Division Réglementation ;
- la Division du Contentieux ;
- la Division Relations Internationales.
Art. 30
La Division de la Réglementation est chargée de :
- élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière douanière ;
- étudier et suivre les dossiers d’agrément des commissionnaires en douanes.
Art. 31
La Division Réglementation comprend deux sections :
- la Section Réglementation Douanière ;
- la Section Suivi des agréments des commissionnaires en douanes.
Art. 32
La Division du Contentieux est chargée de :
- étudier et traiter les dossiers contentieux ;
- représenter le Service en rapport avec la Division Générale du Contentieux de l’Etat devant les tribunaux ;
- tenir le fichier contentieux ;
- mener des études relatives au contentieux douanier.
Art. 33
La Division du Contentieux comprend deux Sections :
- la Section Suivi des dossiers contentieux ;
- la Section Fichier contentieux.
Art. 34
La Division Relations Internationales est chargée de :
- suivre les dossiers relatifs à la coopération douanière internationale ;
- veiller à l’application des clauses douanières contenues dans les conventions et accords internationaux auxquels le Mali est partie.
Art. 35
La Division Relations Internationales comprend deux Sections :
- la Section Coopération Multilatérale ;
- la Section Coopération Sous-régionale et Bilatérale.
Art. 36
La Division Recettes, Planification et Programmes des Vérification est chargée de :
- mener les études prospectives en matière de recettes douanières ;
- tenir la comptabilité des recettes douanières ;
- évaluer l’incidence financière des préférences tarifaires instituées entre la République du Mali et les pays étrangers ;
- suivre les différents programmes économiques et financiers ;
- mener les études afférentes à l’origine et à la nomenclature douanière ;
- gérer les aspects administratifs relatifs à l’évaluation en douane ;
- suivre les questions relatives aux règles d’origine.
Art. 37
La Direction Recettes, Planification et Programmes de Vérification comprend trois Divisions :
- la Division Recettes et Planification ;
- la Division Programmes de Vérification ;
- la Division Valeur, Origine et Tarif.
Art. 38
La Division Recettes et Planification est chargée de :
- élaborer les prévisions de recettes ;
- assurer le suivi et la comptabilité des recettes ;
- évaluer les différentes mesures prises en matière de réalisation de recettes douanières ;
- évaluer l’incidence financière des préférences tarifaires instituées entre le Mali et les pays étrangers ;
- suivre les mécanismes d’appui budgétaire liés aux fluctuations des recettes d’exportation ;
- élaborer et mettre en œuvre les plans stratégiques et opérationnels du service en vue d’atteindre les objectifs de performance.
Art. 39
La Division Recettes et Planification comprend deux Sections :
- la Section Recettes ;
- la section Planification.
Art. 40
La Division Programmes de Vérification est chargée de :
- participer à la conception et à l’élaboration des programmes de vérification des importations et du scanning des marchandises ;
- évaluer l’impact des programmes ;
- centraliser et suivre l’exploitation des résultats du scanning ;
- suivre la gestion des titres du commerce extérieur.
Art. 41
La Division Programmes de Vérification comprend trois Sections :
- la Section Programmes de Vérification des Importations ;
- la Section Scanning ;
- la Section Contrôle du Commerce Extérieur.
Art. 42
La Division Valeur, Origine et Tarif est chargée de :
- élaborer et veiller à la mise en œuvre de la réglementation relative à la valeur, à l’origine et au tarif ;
- constituer et tenir la base des données relatives à la valeur en douane ;
- examiner et suivre les contestations relatives à l’origine, à la valeur et à l’espèce tarifaire des marchandises.
Art. 43
La Division Valeur, Origine et Tarif comprend deux Sections :
- la Section valeur ;
- la Section Origine et Tarif.
Art. 44
La Division Contrôle après dédouanement est chargée de :
- centraliser et contrôler les déclarations en douane et les documents commerciaux ;
- analyser les risques de fraude au niveau national en matière d’opérations commerciales ;
- orienter les contrôles du service dans le domaine des opérations commerciales ;
- contrôler à posteriori les opérations de dédouanement y compris celles relatives aux exonérations ;
- rechercher, constater et poursuivre les infractions relatives à la réglementation des changes et au blanchiment des capitaux ;
- rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières dans les écritures comptables des redevables.
Art. 45
La Directions Contrôle après dédouanement comprend deux Divisions :
- la Division Contrôle différé ;
- la Division contrôle à posteriori.
Art. 46
La Division Contrôle différé est chargée de :
- centraliser les déclarations en douanes ainsi que les documents commerciaux ;
- constater et poursuivre les infractions ;
- mener des études relatives à la fraude.
Art. 47
La Division Contrôle différé comprend deux Sections :
- la Section Collecte des Documents Commerciaux ;
- la Section Contrôle.
Art. 48
La Division Contrôle à Posteriori est chargée de :
- contrôler a posteriori les opérations de dédouanement y compris celles relatives aux exonérations ;
- rechercher et constater les infractions douanières dans les écritures comptables des redevables ;
- contrôler les opérations de changes et du blanchiment et réprimer les infractions ;
- mener des études relatives à la fraude.
Art. 49
La Division Contrôle à Posteriori comprend deux Sections :
- la Section Contrôle des Régimes de Droit Commun, des Changes et du Blanchiment ;
- la Section Contrôle des Exonérations et régimes particuliers.
Art. 50
La Direction Facilitation et Partenariat avec les Entreprises est chargée de :
- élaborer et mettre en œuvre le programme de la Direction Générale en matière de facilitation et d’assistance aux entreprises ;
- mener les études prospectives relatives aux régimes économiques et dérogatoires ;
- instruire les demandes relatives aux régimes économiques et aux franchises ;
- appliquer le Code des investissements et les Conventions particulières ;
- procéder à la mise en place des procédures personnalisées et à l’élaboration des protocoles économiques ;
- renforcer le partenariat douanes-entreprises ;
- instruire les dossiers d’agrément des magasins et aires de dédouanement ;
- participer à l’internalisation des avantages contenus dans les Traités, Conventions et Accords internationaux en faveur des entreprises.
Art. 51
La Direction Facilitation et Partenariat avec les Entreprises comprend deux Divisions :
- la Division Facilitation des Procédures et Assistance aux Entreprises ;
- la Division Etude des Régimes économiques et dérogatoires.
Art. 52
La Division Facilitation des Procédures et Assistance aux Entreprises est chargée de :
- fournir aux entreprises l’assistance et l’appui-conseil en matière douanière ;
- Informer les entreprises sur les avantages découlant des régimes économiques et particuliers et sur les procédures et les régimes douaniers les mieux adaptés à leurs besoins ;
- Renforcer le partenariat Douanes-Entreprises par l’examen et la prise en charge des difficultés des entreprises ;
- Examiner les voies et moyens de faciliter les procédures de dédouanement, notamment en proposant des reformes et des allègements y relatifs.
Art. 53
La Division Facilitation des Procédures et Assistance aux Entreprises comprend deux Sections :
- la Section Procédures Personnalisées et Protocoles économiques ;
- la Section Conseil et Assistance aux Entreprises.
Art. 54
La Division Etudes des Régimes Economiques et Dérogatoires est chargée de :
- mener les études relatives aux régimes économiques et aux franchises ;
- examiner les demandes d’agrément aux différences procédures ;
- examiner les demandes relatives aux franchises ;
- traiter les dossiers d’admission temporaire, d’exportation temporaire, de réexportation, d’agrément aux régimes d’entrepôts industriels et de stockage, d’autres régimes particuliers, et examiner les procédures y afférentes.
Art. 55
La Division Etudes des Régimes Economiques et dérogatoires comprend deux Sections :
- la Section Régimes Economiques ;
- la Section Exonérations Douanières.
Art. 56
La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières est chargée de :
- élaborer le plan directeur de lutte contre la fraude et les autres trafics illicites et veiller à sa mise en œuvre ;
- centraliser, exploiter et diffuser toutes les données relatives à la fraude douanière ;
- contrôler la détention et la circulation des marchandises illicites et les moyens de transport ;
- lutter contre les stupéfiants et les autres trafics illicites ;
- appuyer les actions de lutte contre le terrorisme.
Art. 57
La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières comprend trois Divisions :
- la Division Renseignement et Analyse du Risque ;
- la Division Recherches et Interventions ;
- la Division Lutte contre la Criminalité Transnationale et le Terrorisme.
Art. 58
La Division Renseignement et Analyse du Risque est chargée de :
- centraliser les données relatives à la fraude et à la criminalité transnationale organisée ;
- orienter les contrôles du service dans le domaine de la surveillance en matière de lutte contre les stupéfiants et les autres trafics illicites ;
- centraliser et exploiter la documentation relative aux renseignements issus des Accords bilatéraux de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Art. 59
La Division R enseignement et Analyse du Risque comprend deux Sections :
- la Section Analyse du Risque et Fichier Fraude ;
- la Section Liaison.
Art. 60
La Division Recherches et Interventions est chargée de :
- contrôler les moyens de transport ;
- exploiter les données relatives à la fraude ;
- contrôler la circulation et la détention des marchandises ;
- mener des études relatives à la fraude commerciale.
Art. 61
La Division Recherches et Interventions comprend deux Sections :
- la Section Exploitation des Données ;
- la Section Interventions.
Art. 62
La Division Lutte contre la Criminalité Transnationale et le Terrorisme est chargée de :
- contribuer à la mise en œuvre du programme National de Lutte Contre les Stupéfiants et les autres Trafics Illicites ;
- lutter contre les stupéfiant, les substances psychotropes et les produits précurseurs ;
- lutter contre l’introduction des produits contrefaits et la piraterie ;
- lutter contre l’importation et la circulation illicites des armes, munitions et autres produits ;
- appuyer les actions de lutte contre le terrorisme ;
- représenter la Direction Générale des Douanes au sein des instances nationales et sous régionales de lutte contre les stupéfiants et la criminalité transnationale organisée.
Art. 63
La Division Lutte contre la criminalité transnationale et le terrorisme comprend trois Sections :
- la Section lutte contre les Stupéfiants ;
- la Section lutte contre la Contrefaçon et la Piraterie ;
- la Section Appui à la Lutte contre le Terrorisme.
Art. 64
Le Bureau de Contrôle Interne et le Bureau Etudes, Appui et Communication sont dirigés par Chefs de Bureau nommés par Arrêté du Ministre chargé des Douanes.
Le Centre de Formation et de Perfectionnement est dirigé par un Chef de Centre nommé par Arrêté du Ministre chargé des Douanés.
Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par Arrêté du Ministre chargé des Douanes.
Ils sont assistés et secondés par des Directeurs Adjoints nommés par Décision du Ministre chargé des Douanes qui les remplacent de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.
La Décision de nomination des Directeurs Adjoints fixe également leurs attributions spécifiques.
Les Divisions sont dirigées par des Chefs de Division nommés par Décision du Ministre chargé des Douanes.
Les Sections sont dirigées par des Chefs de Section nommés par Décision du Directeur Général des Douanes.
