Chapitre 2 - Du fonctionnement
Section 1 - De l’élaboration de la politique du service
Art. 65
Sous l’autorité du Directeur Général des Douanes, les Chefs du Bureau, le Chef du Centre, les Directeurs et les Directeurs Adjoints préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activité, exécutent les missions qui leur sont dévolues et procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre.
Les Directeurs et les Directeurs Adjoints coordonnent et contrôlent les activités de Divisions.
Art. 66
Les Chefs de Division fournissent à la demande des Directeurs et des Directeurs Adjoints, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’action et procèdent à la rédaction des directives et instructions de service concernant leur secteur d’activité.
Section 2 - De la coordination et du contrôle
Art. 67
L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Générale des Douanes s’exerce sur les services extérieurs et les services régionaux et subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de réglementation douanière.
Art. 68
Les Services Extérieurs de la Direction Générale des Douanes sont :
- la Représentation des Douanes du Mali au port d’Abidjan ;
- la Représentation des Douanes du Mali au port de Dakar ;
- la Représentation des Douanes du Mali au port de Conakry ;
- la Représentation des Douanes du Mali au port de Nouakchott ;
- la Représentation des Douanes du Mali au port de Tema ;
- la Représentation des Douanes du Mali au port de Lomé ;
- la Représentation des Douanes du Mali au port de Cotonou.
Art. 69
Les Chefs des Services Extérieurs sont nommés par Arrêté du Ministre chargé des Douanes.
Art. 70
La Direction Générale des Douanes est représentée :
- au niveau régional par les Directions Régionales des Douanes ;
- au niveau subrégional par les Bureaux, les Brigades et les Postes de Douanes.
Art. 71
L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Générale des Douanes s’exerce à travers :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un droit d’instruction a postériori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation.
