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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits

Signé le
20 sept. 2022
Journal officiel
n° 2022-31
Identifiant
MLI-D-2022-555

Note de tête du document

Décret n° 2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits (JO 2022-31)

Relations avec d'autres textes

Abroge
MLI-D-2018-323 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Les taux de l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP) applicable aux produits visés à l’article 240 (nouveau) et à l’article 240 A du Code général des Impôts sont fixés tels qu’ils figurent en annexe au présent décret.

Art. 2

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 2018-0323/P-RM (Version en vigueur en 2022 : Décret n°2018-323 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 30 mars 2018, modifié, fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits.

Art. 3

Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

NTS

Produits

Taux

Noix de cola

08.02.70.00.00

Noix de cola

20 %

Boissons non alcoolisées

Position 20.09 (EX)

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants. A l’exclusion de ceux concentrés, présentés en emballages de 25 kg ou plus, destinés à l’industrie.

12 %

20.09.11.90.00

Autres jus d’orange congelés

20.09.12.90.00

Autres jus d’orange non congelés d’une valeur Brix n’excédant pas 20

20.09.19.90.00

Autres jus d’orange

20.09.21.90.00

Autres jus de pamplemousse ou de pomelo d’une valeur Brix n’excédant pas 20

20.09.29.90.00

Autres jus de pamplemousse ou de pomelo

20.09.31.90.00

Jus de tout autre agrume d’une valeur Brix n’excédant pas 20

20.09.39.90.00

Autres jus de tout autre agrume

20.09.41.90.00

Autres jus d’ananas d’une valeur Brix n’excédant pas 20

20.09.49.90.00

Autres jus d’ananas

20.09.50.90.00

Autres jus de tomate

20.09.61.90.00

Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin) d’une valeur Brix n’excédant pas 30

20.09.69.90.00

Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

20.09.71.90.00

Autres jus de pomme d’une valeur Brix n’excédant pas 20

20.09.79.90.00

Autres jus de pomme

20.09.81.90.00

Autres jus d’airelle rouge (vaccinium macrocarpon, vaccinium oxycoccos, vaccinium vitis-idaea)

20.09.89.19.00

Autres jus de goyave

20.09.89.29.00

Autres jus de tamarin

20.09.89.39.00

Autres jus de mangue

20.09.89.99.00

Autres jus de tout autre fruit ou légume

20.09.90.90.00

Autres mélanges de jus

Position 21.06 (EX)

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

21.06.90.10.00

-Sirop aromatisés et/ou additionnés de colorants (-Autres)

22.02.10.00.00

-Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées

10 %

22.02.90.10.00

Autres boissons contenant une forte dose de caféine de type « Boissons énergisantes »

15 %

22.02.90.90.00

Autres

15 %

Boissons alcoolisées

Position 22.03

Bières de malt

50 %

Position 22.04

Vin de raisin frais, moûts de raisin, autres

Position 22.05

Vermouths et autres vins de raisin frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques

Position 22.06

Cidre, poiré, Hydromel et autres boissons fermentées

Positions 22.07 et 22.08

Alcool éthylique, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Tabacs

Position 24.02

Cigares y compris (ceux à bout coupés), cigarillos et cigarettes, en tabacs ou en succédanés de tabacs :

Cigarillos

37 %

Cigarettes de luxe

37 %

Cigarettes de la gamme 1 & 2

37 %

Cigarettes de la gamme 3

27 %

24.03.91.00.00

Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »

37 %

24.03.99.90.0

Autres

Armes

Position 93.02

Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°93.03 ou 93.04

40 %

Position 93.03

Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusée et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarre par exemple)

93.04.00.00.00

Autres armes (fusils, carabines et pistolet à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques par exemple), à l’exclusion de celles du n°93.07

Position 93.05

Parties et accessoires des articles des n°93.02 à 93.04 :

93.05.10

- De revolvers ou pistolets

93.05.10.10.00

Mécanismes de mise à feu

93.05.10.20.00

Carcasses

93.05.10.30.00

Canons

93.05.10.40.00

Pistons, crochets de verrouillage et amortisseurs à gaz

93.05.10.50.00

Chargeurs et leurs parties

93.05.10.60.00

Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties

93.05.10.70.00

Crosses, plaquettes de crosse et plaques de couche

93.05.10.80.00

Coulisses (pour les pistolets) et barillets (pour les révolvers)

93.05.10.90.00

Autres

93.05.20

- De fusils ou carabines du n°93.03

93.05.20.10.00

Mécanismes de mise à feu

93.05.20.20.00

Carcasses

93.05.20.30.00

Canons rayés

93.05.20.40.00

Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz

93.05.20.50.00

Chargeurs et leurs parties

93.05.20.60.00

Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties

93.05.20.70.00

Dispositifs anti-lueur et leurs parties

93.05.20.80.00

Culasses, verrous (platines) et boites de culasse

93.05.20.90.00

Autres

93.05.99.00.00

Autres

Munitions

Position 93.06 (EX.)

Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.

40 %

- Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties, plombs pour carabines à air comprimé

93.06.21.00.00

Cartouches

93.06.29.10.00

Parties de cartouche

93.06.29.90.00

Autres

- Autres cartouches et leurs parties

93.06.30.10.00

Cartouches

93.06.30.90.00

Autres

Sachets en matière plastique

39.23.21.00.00

En polymères de l’éthylène

10 %

39.23.29.00.00

En autres matières plastiques

Produits miniers

Position 25.15

Marbres

5 %

71.08.13.10.00

Lingots d’or

Véhicules

Position 87.03 (EX)

Véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du numéro 87.02), y compris les voitures de type « break » et les voitures de course

10 %

Bouillons alimentaires

21.04.10.90.00

- Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés :

- Autres

10 %

Café

09.01.11.19.00

---Autres

10 %

09.01.11.21.00

--- Semence de robusta

09.01.11.28.00

Café grains noirs

09.01.11.29.00

---Autres

09.01.11.34.00

---Autres

09.01.11.44.00

---Autres

09.01.12.90.00

---Autres

09.01.21.10.00

---Non moulu

09.01.21.20.00

---moulu

09.01.22.20.00

--- moulu

09.01.90.00.00

-Autres

Produits de parfumerie et cosmétiques

33.04

Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures.

10 %

33.05

Préparations capillaires.

33.07

Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommées ni comprises ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.

Annexe