Ordonnance n° 10-003/P-RM du 29 janvier 2010 autorisant l’adhésion du Mali à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers adoptée à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973

Signé le: 29 janv. 2010
Journal officiel: n° 2010-05
Identifiant: MLI-O-2010-3

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Note de tête du document

Ordonnance n° 10-003/P-RM du 29 janvier 2010 autorisant l’adhésion du Mali à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers adoptée à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973 (JO 2010-05), ratifiée par la Loi n° 2010-018 du 31 mai 2010 (JO 2010-28)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Mali à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers adoptée à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.