Art. 1
Sauf dérogation, sont exclues à titre permanent du régime du transit, les marchandises ci-après :
- les animaux et les marchandises en provenance des pays contaminés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation sur la police sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ;
- les stupéfiants et les substances psychotropes ;
- les armes de guerre, pièces d’armes et munitions de guerre, à l’exception des armes, pièces d’armes et munitions destinées aux Forces Armées et de Sécurité ;
- les écrits, imprimés, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, clichés, matrices, reproductions pornographiques et tous objets contraires aux bonnes mœurs ou de nature à troubler l’ordre public ;
- les produits étrangers naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes, étiquettes ou autres, une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils ont été fabriqués au Mali ou sont d’origine malienne ;
- les produits étrangers naturels ou fabriqués obtenus dans une localité de même nom qu’une localité malienne lorsque ces produits ne portent pas en même temps que le nom de cette localité le nom du pays d’origine et la mention "IMPORTE", en caractères manifestement apparents ;
- les produits alimentaires impropres à la consommation et les médicaments à usage humain et vétérinaire périmés ;
- les explosifs préparés autres que les poudres propulsives ;
- les mèches, cordeaux détonants, amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonateurs électriques ;
- les articles de pyrotechnie (pétards, amorces paraffinées, fusées, paragrêles et similaires) ;
- les armes blanches (sabres, épées, baïonnettes), leurs pièces détachées et leurs fourreaux ;
- les revolvers et pistolets ;
- les fusils de chasse et leurs munitions.
Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
