Art. 1
Il est créé un budget annexe dans chaque entrepôt du Mali en Guinée, en Mauritanie et au Ghana.
Art. 2
Les ressources des budgets annexes proviennent des :
- rémunérations de prestations portuaires effectuées par les entrepôts ;
- intérêts de comptes de dépôts ;
- produits des pénalités ;
- avances ou subventions de l’Etat.
Art. 3
Les charges comprennent :
- les frais de location des installations et terrains mis à la disposition des Entrepôts du Mali ;
- les charges d’exploitation ;
- le financement du programme d’entretien, de renouvellement de leur équipement ;
- le remboursement du service de leur dette.
Art. 4
Le Ministre chargé des Transports est l’Ordonnateur secondaire desdits budgets annexes.
Les Directeurs des Entrepôts sont Ordonnateurs délégués.
Art. 5
Les opérations des budgets annexes s’exécutent comme les opérations du budget général.
