Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Agence pour la Promotion des Exportations du Mali, en abrégé APEX-Mali.
Art. 2
L’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali a pour mission de développer l’exportation des biens et services maliens.
A ce titre, elle est chargée de :
- organiser des activités promotionnelles pour les biens et services maliens ;
- mettre en œuvre des programmes de développement des filières et des stratégies sectorielles de promotion des exportations formulées par les pouvoirs publics ;
- mettre en œuvre des mécanismes d’incitation à l’exportation ;
- susciter la mise en place des facilités techniques, bancaires et d’assurance pour les biens et services d’exportation ;
- contribuer au renforcement des capacités des cadres des sociétés, des entreprises et de l’administration par la formation technique et professionnelle en matière de commerce extérieur ;
- fournir aux producteurs et aux exportateurs des informations sur les normes de qualité et les conditions d’accès aux marchés des biens et services ;
- appuyer, conseiller et accompagner les exportateurs ;
- accompagner les entreprises pour accroitre et diversifier l’offre de biens et services à l’exportation ;
- mener des recherches et études en matière de promotion des exportations et diffuser les résultats ;
- établir des certificats d’origine des marchandises destinées à l’exportation ;
- contribuer à la collecte, au traitement et à la diffusion des statistiques du commerce extérieur ;
- susciter et développer des partenariats stratégiques pour l’augmentation des exportations et la promotion de l’origine Mali.
Chapitre 2 - De la dotation initiale des ressources
Art. 3
L’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali sont constituées :
- des subventions de l’Etat et des Collectivités ;
- des contributions des organismes nationaux et internationaux ;
- des revenus provenant des prestations de service ;
- des dons et legs ;
- de toutes autres ressources qui lui sont affectées.
Chapitre 3 - Des dispositions particulières
Art. 5
Par dérogation à la loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif :
- Le président du Conseil d’Administration de l’Agence est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du Commerce Extérieur ;
- Le Conseil d’Administration comprend quatorze membres.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 6
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Agence pour les Exportations au Mali.
