Art. 1
Après l’article 3 de l’Ordonnance n° 90-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction générale des Douanes, il est inséré un article 3-1 rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 3-1 : Par dérogation aux dispositions des articles 12 et 13 de la Loi n° 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics, la Direction générale des Douanes comporte, en ligne, sept directions ».
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
