Art. 1
Le présent décret détermine le plan de carrière des Fonctionnaires du Cadre des Douanes.
Art. 2
Au sens du présent décret, le plan de carrière est l’ensemble des emplois et fonctions que les Fonctionnaires du Cadre des Douanes peuvent occuper, en fonction du grade, de l’ancienneté et du mérite.
Art. 3
Le déroulement de la carrière des Fonctionnaires du Cadre des Douanes s’effectue dans les services des Douanes au niveau central, régional, subrégional et extérieur.
Art. 4
Les emplois auxquels les Fonctionnaires du Cadre des Douanes sont susceptibles d’être affectés sont déterminés conformément au tableau de concordance des emplois et des grades ci-dessous :
Paliers | Emplois correspondants | Corps/grades |
I | Directeur Général | Inspecteur de Classe Exceptionnelle |
Directeur Général Adjoint Chef du Bureau de Contrôle Interne Assistants et Contrôleurs Internes | Inspecteur de classe exceptionnelle et de 1° classe | |
II | Directeurs et Adjoints Directeurs Régionaux et Adjoints Chefs du Centre de Formation et de perfectionnement | Inspecteurs de classe exceptionnelle et de 1° classe |
III | Chefs de Division des Directions Chefs de Division dans les Directions Régionales Chefs des représentations des Douanes Maliennes à l’extérieur Chefs des bureaux spécialisés et principaux | Inspecteurs de classe exceptionnelle, de 1° classe et/ou de 2° classe. |
IV | Chefs des brigades des bureaux principaux et bureaux spécialisés Chefs de visite des bureaux principaux et bureaux spécialisés Chefs des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) Chefs de section à la Direction Générale Chefs des Brigades Mobiles d’Intervention | Inspecteur de 2° classe ou de 3° classe. |
V | Rédacteurs et Vérificateurs chargés des dossiers dans les sections des Directions Chefs de Brigade et de Visite des BCNJ Chefs de Brigade des représentations des Douanes du Mali à l’extérieur Vérificateurs au niveau des Bureaux spécialisés et principaux | Inspecteurs de 2° classe, de 3° classe, contrôleurs de classe exceptionnelle et de 1° classe. |
VI | Chefs de Section comptabilité des Bureaux Principaux et Spécialisés Chefs des bureaux secondaires Chefs de visite des bureaux secondaires Chefs de brigade des bureaux secondaires Chefs de bureau des colis et paquets poste | Inspecteurs de 2° classe, de 3° classe, contrôleurs de classe exceptionnelle ou de 1° classe. |
VII | Chefs d’escouade des bureaux principaux et spécialisés Chefs de poste gérant une recette Chefs de poste de surveillance | Contrôleurs de 1° classe ou de 2° classe. |
VIII | Chefs d’escouade des bureaux secondaires Chargés de la surveillance des magasins et aires de dédouanement (MAD) Chargés de prise en charge des marchandises et de perceptions directes Chargés de la tenue des registres comptables des bureaux secondaires Chargés de la création des manifestes | Contrôleurs de 2° classe, Contrôleurs de 3° classe ou Agents de constatation de classe exceptionnelle. |
IX | Chefs d’unité de patrouille Chefs d’unité d’écor Chargés d’escorte Chargés de la surveillance douanière Chargés d’autres services spécifiques | Agents de constatation de 1ère, 2ème et 3ème classes |
Art. 5
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
