Dispositions liminaires
Art. 1
Le tableau de l’annexe du Décret n° 2013-117/P-RM du 31 janvier 2013 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des Douanes est modifié comme suit :
Grades | Appellations militaires |
Inspecteur des Douanes de classe exceptionnelle, 3ème échelon | Colonel-Major |
Inspecteur des Douanes de classe exceptionnelle, 2ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de classe exceptionnelle, 1er échelon | |
Inspecteur des Douanes de 1ère classe, 3ème échelon | Colonel |
Inspecteur des Douanes de 1ère classe, 2ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 1ère classe, 1er échelon | |
Inspecteur des Douanes de 2ème classe, 4ème échelon | Lieutenant-Colonel |
Inspecteur des Douanes de 2ème classe, 3ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 2ème classe, 2ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 2ème classe, 1er échelon | Commandant |
Inspecteur des Douanes de 3ème classe, 7ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 3ème classe, 6ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 3ème classe, 5ème échelon | Capitaine |
Inspecteur des Douanes de 3ème classe, 4ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 3ème classe, 3ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 3ème classe, 2ème échelon | |
Inspecteur des Douanes de 3ème classe, 1er échelon | |
Contrôleur des Douanes B2 de classe exceptionnelle, 3ème, 2ème et 1er échelon | Lieutenant |
Contrôleur des Douanes B2 de 1ère, 2ème et 3ème classe | |
Contrôleur des Douanes B1 de classe exceptionnelle, 3ème, 2ème et 1er échelon | |
Contrôleur des Douanes B1 de 1ère classe | Sous-lieutenant |
Contrôleur des Douanes B1 de 2ème classe | |
Contrôleur des Douanes B1 de 3ème classe, 6ème échelon | Adjudant-Chef Major |
Contrôleur des Douanes B1 de 3ème classe, 5ème échelon | |
Contrôleur des Douanes B1 de 3ème classe, 4ème échelon | |
Contrôleur des Douanes B1 de 3ème classe, 3ème échelon | Adjudant-Chef |
Contrôleur des Douanes B1 de 3ème classe, 2ème échelon | |
Contrôleur des Douanes B1 de 3ème classe, 1er échelon | |
Agent de Constatation des Douanes de classe exceptionnelle, 3ème, 2ème et 1er échelon | Adjudant |
Agent de Constatation des Douanes de 1ère classe, 3ème, 2ème et 1er échelon | |
Agent de Constatation des Douanes de 2ème classe, 4ème échelon | Sergent-Chef |
Agent de Constatation des Douanes de 2ème classe, 3ème échelon | |
Agent de Constatation des Douanes de 2ème classe, 2ème échelon | |
Agent de Constatation des Douanes de 2ème classe, 1er échelon | Sergent |
Agent de Constatation des Douanes de 3ème classe, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2ème et 1er échelon |
Annexe - Tableau des appellations militaires des grades
Art. 2
Le présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
