57 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 25.016 du 23 décembre 2025 portant Code de la commande publique de la République Centrafricaine
Loi n° 19.007 du 24 juin 2019 portant cadre juridique de partenariat public-privé en République Centrafricaine
Décret n° 2009-58 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décret n° 09.044 du 12 février 2009 portant approbation des cahiers des clauses administratives générales des marches publics et délégations de service public en République Centrafricaine
Décret n° 2008-321 du 5 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Marchés Publics
Décret n° 07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement
