République Centrafricaine

Mines6 textes

• Arrêté

  n° 2012-3918 juin 2012

  Arrêté n° 039/12/MM/CCAB/DGM/DCFIM/BECDOR du 18 juin 2012 fixant la valeur mercuriale minimale de l’exportation de l’Or brut en République Centrafricaine

• Code

  n° 2009-0529 avr. 2009

  Loi n° 2009-05 du 29 avril 2009 portant Code minier

• Règlement

  n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)

• Ordonnance

  n° 1988-0924 févr. 1988

  Ordonnance n° 88.009 du 24 février 1988 fixant le régime fiscal applicable aux activités de recherche, d’exploitation et de commercialisation minière à l’exception des minerais d’uranium et substances connexes et des hydrocarbures

• Ordonnance

  n° 1984-3314 mai 1984

  Ordonnance n° 84-033 du 14 mai 1984 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-024 du 15 mars 1983 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l’exploitation et le commerce de l’or et des diamants bruts

• Code

  n° 1979-166 févr. 1979

  Ordonnance n° 79-016 du 6 février 1979 portant Code minier