Arrêté n° 039/12/MM/CCAB/DGM/DCFIM/BECDOR du 18 juin 2012 fixant la valeur mercuriale minimale de l’exportation de l’Or brut en République Centrafricaine

Signé le: 18 juin 2012
Identifiant: CAF-A-2012-39

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Modifié par

l’arrêté n° 165/22/MMG/DIRCAB/DGMG du 20 août 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 039/12/MM/CCAB/DGM/DCFIM/BECDOR du 18 juin 2012, fixant la valeur mercuriale minimale de l’exportation de l’or brut en République Centrafricaine
l’arrêté n° 007/25/MMG/DIRCAB/DGM/DCCN/BECDOR du 09 janvier 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 165/22/MMG/DIRCAB/DGMG du 20 août 2022, fixant la valeur mercuriale minimale de l’exportation de l’or brut en République Centrafricaine

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La valeur mercuriale minimale de l’Or fondu est fixée à 30.000 FCFA sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 2

L’exportation de l’Or en poudre à partir de la République Centrafricaine est formellement interdite.

Art. 3

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié partout où besoin sera.