Art. 1
Il est créé un Etablissement Hospitalier dénommé Hôpital de la Mère et de l’Enfant, en abrégé (HME).
Art. 2
L’Hôpital de la Mère et de l’Enfant est un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière et de gestion.
Art. 3
L’Hôpital de la Mère et de l’Enfant est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.
Art. 4
L’Hôpital de la Mère et de l’Enfant a pour mission de réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile notamment par :
- la prévention ;
- la prestation des soins ;
- la formation et le perfectionnement du personnel technique ;
- la réalisation des analyses et de diagnostic des maladies ;
- les études et recherches relatives aux problèmes de Santé de la Mère et de l’Enfant.
Art. 5
Les ressources de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant proviennent essentiellement :
- des subventions, dons et legs ;
- frais des prestations ;
- des emprunts.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
