Dispositions liminaires
Art. 1
La loi n° 001/PR/2011 du 03 janvier 2011, portant Budget Général de l’Etat pour 2011 est modifiée comme suit :
II - EVALUATION DES RESSOURCES
Art. 2
Les dispositions de l’article 10 de la loi n° 001/PP/2011 du 03 janvier 2011, portant Budget Général de l’Etat sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Art.10 (ancien) : Les Recettes Budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, groupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évaluées pour 2011 à la somme de 1.170.191.000.000 FCFA.
La ventilation de ces ressources par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau des annexes 1 de la présente loi :
Recettes ordinaires : 1.001.391.000.000 FCFA
Titre I : Recettes Fiscales : 799.746.000.000 FCFA dont 415.860.000.000 FCFA de ressources pétrolières
dont 175.860.000.000 FCFA de ressources pétrolières
Recettes en capital : 168.800.000.000 FCFA
Titre III : Recettes en capital : 37.000.000.000 FCFA
Titre IV : Aides, Dons et Subventions : 42.300.000.000 FCFA
Titre V : Emprunts Ext. Projets : 89.500.000.000 FCFA
Art.10 (nouveau) : Les Recettes Budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, groupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évaluées pour 2011 à la somme de 1.572.482.233.000 FCFA.
La ventilation de ces ressources par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau des annexes 1 de la présente loi :
Recettes ordinaires : 1.330.682.233.000 FCFA
Recettes ordinaires : 1.330.682.233.000 FCFA
Titre I : Recettes Fiscales : 1.051.519.233.000 FCFA
dont 685.583.230.000 FCFA de ressources pétrolières
Titre II : Recettes
non Fiscales : 279.163.000.000 FCFA
dont 254.278.000.000 FCFA de ressources pétrolières
Recettes en capital : 241.800.000.000 FCFA
Titre III : Recettes en capital : 10.000.000.000 FCFA
Titre IV : Aides, Dons et Subventions : 42.300.000.000 FCFA
Titre V : Emprunts Ext. & Emprunt Obligataire : 189.500.000.000 FCFA
III - EVALUATION DES CHARGES
Titre II : Recettes non Fiscales : 201.645.000.000 FCFA
Art. 3
Les dispositions de l’article 11 de la loi n° 001/PR/2011 du 03 janvier 2011, portant Budget Général de l’Etat sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Art.11 (ancien) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2011 à la somme de : 1.263.727233.000 FCFA.
DEPENSES COURANTES : 647.734.233.000 FCFA
Titre I : Charges de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 20.206.000.000 FCFA
Titre II : Dotations des pouvoirs publics : 368.558.499.000 FCFA
Titre III : Interventions de l’Etat et Transferts courants : 258.969.734.000 FCFA dont 38 638.000.000 FCFA au titre des revenus pétroliers
DEPENSES EN CAPITAL : 615.993.000.000 FCFA
Titre IV : Dotations aux amortissements de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 106 499.000.000 FCFA
Titre V : Equipements, Investissements et Transferts en Capital : 509.494.000.000 FCFA dont 71 738.000.000 FCFA au titre des revenus pétroliers affectés aux secteurs prioritaires
Lire :
Art.11 (nouveau) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2011 à la somme de 1.572.482 233.000 FCFA.
DEPENSES COURANTES : 846.775.795.000 FCFA
Titre I : Charges de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 20.206.000.000 FCFA
Titre II : Dotations des pouvoirs publics : 369.432.061.000 FCFA
Titre III : Interventions de l’Etat et Transferts courants : 457.137.734.000 FCFA dont 39.517.800.000 FCFA au titre des revenus pétroliers.
DEPENSES EN CAPITAL : 725.706.438.000 FCFA
Titre IV : Dotations aux amortissements de la dette publique rétrocédée et non Rétrocédée... 153.254.000.000 FCFA
Titre V : Equipements, Investissements et Transferts en Capital : 572.452.438.000 FCFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires.
Art. 4
Les dispositions de l’article 12 de la loi n° 001/PR/2011 du 03 janvier 2011, portant Budget Général de l’Etat sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Art.12 (ancien) : Il est constaté un déficit prévisionnel de 93.536.000.000 FCFA dont le financement est assuré par les dépôts du Gouvernement et l’émission des titres publics.
Lire :
Art.12 (nouveau) : Les prévisions des recettes et des dépenses sont établies en équilibre à 1.572.482.233.000 FCFA.
III - Dispositions finales
Art. 5
Toutes les dispositions antérieures non contraires à la présente loi sont maintenues.
Art. 6
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
