Art. 1
Il est créé une Société Nationale d’Exploitation Hôtelière en abrégé (SONEXHO).
Son siège est fixé à N’Djamena.
Art. 2
La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.
Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge du Tourisme.
Art. 3
La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière a pour missions d’établir au nom de l’Etat, des contrats de gestion ou de location-gérance avec les potentiels groupes hôteliers désirant gérer les hôtels nationaux.
Art. 4
La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière est gérée par un Administrateur nommé par le Ministre de Tutelle.
Art. 5
Les ressources de la Société Nationale d’Exploitation Hôtelière sont constituées des produits de ses prestations.
Art. 6
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
