Art. 1
Il est créé un Centre National des Œuvres Universitaires, en abrégé CNOU.
Art. 2
Le Centre National des Œuvres Universitaires est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Le siège du Centre National des Œuvres Universitaires est à N’Djaména.
Des centres secondaires sont créés auprès de chaque institution publique d’enseignement supérieur.
Art. 3
Le Centre National des Œuvres Universitaires est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Art. 4
Le Centre National des Œuvres Universitaires a pour missions de :
- accompagner la vie étudiante par des initiatives en faveur de la santé, du logement, de la restauration, du transport, de l’action sociale, de la culture, des sports et des loisirs ;
- gérer les aides financières diverses accordées aux étudiants.
Art. 5
Le Centre National des Œuvres Universitaires est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 6
Les ressources du Centre National des Œuvres Universitaires proviennent des :
- subventions allouées par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées ;
- contributions des étudiants ;
- revenus de ses prestations de services ;
- dons et legs.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre National et des Centres Secondaires des Œuvres Universitaires.
Art. 8
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
