Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Amendement de Doha apporté au protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.
Art. 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
