Art. 1
Il est institué, à compter du 1er janvier 1997 et à titre provisoire, un prix de référence pour l’importation du sucre au Tchad.
Art. 2
Ce prix de référence remplace la valeur du kilogramme du sucre au sens de l’article 23 du Code des Douanes de l’UDEAC pour les opérations de dédouanement.
Il est fixé à 370 F pour l’année 1997 mais peut être modifié à tout moment.
Art. 3
Les bureaux des Douanes ci-après cités sont désignés comme les seuls points d’entrée du sucre à l’importation au Tchad :
- Bureaux de N’Djaména/Route Ngueli ;
- Bureaux de Léré.
Art. 4
Le Directeur des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1997 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
