Art. 1
Il est créé au sein du Ministère de l’Education Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports un Office National des Sports, en abrégé ONASPORT.
Art. 2
L’Office National des Sports est un établissement public paritaire doté de l’autonomie de gestion.
Art. 3
L’Office National des Sports a pour mission la recherche et la gestion des ressources destinées à la promotion du sport de haut niveau.
Art. 4
L’Office National des Sports est placé sous la tutelle du Ministre chargé des Sports.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixera l’organisation et les attributions de l’Office National des Sports.
