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Loi
En vigueur

Loi n° 021/CNT/2024 du 24 octobre 2024 portant dissolution de l’Office national d’appui à la jeunesse et aux sports (ONAJES)

Signé le
24 oct. 2024
Journal officiel
n° 2024-10
Identifiant
TCD-L-2024-21

Note de tête du document

Loi n° 021/CNT/2024 du 24 octobre 2024 portant dissolution de l’Office national d’appui à la jeunesse et aux sports (ONAJES) (JO 2024-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’Office national d’appui à la jeunesse et aux sports (ONAJES) est dissout.

Art. 2

Les actifs et les passifs de l’ONAJES sont transférés au Ministère en charge de la jeunesse.

Art. 3

La présente loi sera enregistrée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.