Loi n° 016/PR/2008 du 01 août 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre l’Union Européenne et la République du Tchad relatif au statuts des forces placées sous la direction de l’Union Européenne dans la République du Tchad signé le 06 mars 2008 à N’Djaména

Signé le: 1 août 2008
Journal officiel: n° 2008-08
Identifiant: TCD-L-2008-16

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Note de tête du document

Loi n° 016/PR/2008 du 01 août 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre l’Union Européenne et la République du Tchad relatif au statuts des forces placées sous la direction de l’Union Européenne dans la République du Tchad signé le 06 mars 2008 à N’Djaména (JO 2008-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord entre l’Union Européenne et la République du Tchad relatif au Statut des forces placées sous la direction de l’Union Européenne dans la République du Tchad signé le 06 mars 2008 à N’Djaména.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.