Art. 1
Est ratifiée la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP), signée le 22 mai 2001 à Stockholm (Suède).
Art. 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 022/PR/2003 du 05 décembre 2003 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) du 22 mai 2001
- Signé le
- 5 déc. 2003
- Journal officiel
- n° 2003-12
- Identifiant
- TCD-L-2003-22
Note de tête du document
Loi n° 022/PR/2003 du 05 décembre 2003 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) du 22 mai 2001 (JO 2003-12)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
