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Loi
En vigueur

Loi n° 039/PR/2015 du 18 novembre 2015 portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées (Région du Lac)

Signé le
18 nov. 2015
Journal officiel
n° 2015-11
Identifiant
TCD-L-2015-39

Note de tête du document

Loi n° 039/PR/2015 du 18 novembre 2015 portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées (Région du Lac) (JO 2015-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les Collectivités Territoriales Décentralisées ci-dessous dénommées sont restructurées comme suit :

Région

Siège de la région

Departements

Siège de départements

Communes

LAC

BOL

Mamdi

Bol

Bol

Kangalom

Wayi

NGouri

NGouri

Doum-Doum

Kouloudia

Kaya

Baga-Sola

Baga-Sola

NGouboua

Fouli

Liwa

Liwa

Kaïga-Kindjiria

Daboua

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.