Art. 1
Il est créé une Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie, en abrégé « MANEM ».
Art. 2
La Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière et de gestion.
Art. 3
La Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie est placée sous la tutelle de la Présidence de la République.
Son siège social est fixé à N’Djaména. Elle peut toutefois créer des structures annexes d’exploitation dans les Zones de Défense et de Sécurité.
Art. 4
La Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie est chargée de fournir aux Forces de Défense et de Sécurité des équipements nécessaires à l’habillement, au campement et au couchage. Elle assure des prestations des fournitures d’effets d’habillement au profit d’autres administrations notamment les paramilitaires, des militaires et leurs familles, des collectivités privées ou publiques et les sociétés privées de sécurité ou de gardiennage.
A ce titre, elle a pour mission :
- La confection des tenues complètes de combat pour la vie en campagne et autres services spécifiques ;
- La confection de tenues de travail pour le service en garnison ;
- La confection de tenues complètes d’apparat destinées à rehausser le prestige des Forces de Défense et de sécurité ;
- La fabrication de chaussures (civiles, militaires) et autres articles de maroquinerie ;
- La fabrication des tentes modulaires, mobiliers, matériels et équipements pour la vie en campagne ;
- La fourniture des équipements de Maintien de l’Ordre ;
- La fourniture d’équipements de protection (gilets pare-balles, casques balistiques, Nucléaire Biologique et Chimique, combinaisons anti-feu, plaques balistiques etc ....) ;
- La fourniture des divers effets de paquetage individuel, matelas, draps, couvertures et autres pour l’équipement des logements collectifs et/ou individuels des Forces de Défense et de Sécurité ;
- La fabrication et fourniture des équipements d’harnachement des chevaux et des dromadaires ;
- La confection d’effets d’habillement au profit d’autres administrations, notamment, les paramilitaires et les collectivités publiques ou privées (Hôpitaux, cliniques, écoles, lycées, sociétés privées de gardiennage ou de sécurité, etc ...) ;
- La fourniture des attributs distinctifs d’uniformes, médailles pendantes, barrettes de décorations militaires et insignes matériels de tradition militaire ;
- La confection des effets d’habillement nécessaires aux Forces de Défense et de Sécurité pour leurs besoins privés ;
- La confection d’effets d’habillement civils.
Art. 5
Seule, la Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie (MANEM), est habilitée à importer, fabriquer et vendre les tenues, galons et équipements spécifiques des forces Armées et de Sécurité et ceux de paramilitaires.
Art. 6
Les ressources de la Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie proviennent essentiellement de :
- Subventions de l’Etat ;
- Ressources propres (produits des ventes) ;
- Dons et Legs ;
- Emprunts bancaires.
Art. 7
La Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie, placée sous l’autorité du Chef d’Etat-major Particulier du Président de la République, est organisée comme suit :
- Un Conseil d’Administration ;
- Une Direction Générale.
Art. 8
La Manufacture d’Equipements et de Maroquinerie telle que constituée par la présente Ordonnance prend en son compte les actifs et les passifs de l’ex MANEM SA.
Art. 9
L’organisation et le fonctionnement de la MANEM seront fixés par Décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 10
Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.
Art. 11
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
