397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 005/PT/2023 du 31 janvier 2023 portant modification de la loi n° 019/PCMT/2022 du 04 juillet 2022, portant Statut Général du Personnel du Corps de la Police Nationale
Décret n° 2276/PCMT/PMT/MDCCDNACVG/2022 du 28 juillet 2022 portant Statut du Personnel des Greffes Militaires
Décret n° 787/PR/MFB/2019 du 29 mai 2019 portant définition de port de tenues, galons et équipements spécifiques de la Douane
Ordonnance n° 011/PR/2012 du 15 juin 2012 portant régime de prévention et de répression de la corruption et infractions assimilés ou connexes en République du Tchad
Loi n° 07-008 du 9 mai 2007 portant réglementation de l’exercice du droit de grève dans les secteurs publics
Décret n° 06-897 du 12 octobre 2006 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur de l’information et de la communication
Décret n° 06-898 PR/PM/MFPTE du 14 novembre 2006 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l’Administration Économique et Financière
Décret n° 06-899 PR/PM/MFPTE du 12 octobre 2006 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur des Ressources Naturelles
Décret n° 06-901 PR/PM/MFPTE du 12 octobre 2006 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l’Administration
Décret n° 06-903 PR/PM/MFPTE du 12 octobre 2006 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de la Santé et de l’Action Sociale
Loi n° 004/PR/2000 du 16 février 2000 portant répression des détournements des biens publics, de la corruption, de la concussion, des trafics d’influence et des infractions assimilées
