397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 273/PR/MFPTDS/2019 du 07 mars 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés
Loi n° 025/PR/2018 du 09 novembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale sur la Protection des Droits des Travailleurs migrants et les Membres de leur Famille
Ordonnance n° 028/PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création des Centres de Formation Professionnelle
Décret n° 572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire
Arrêté n° 08-023 du 13 août 2008 portant modalités de calcul de la pension de retraite anticipée
Convention collective générale du 12 décembre 2002 applicable aux travailleurs de la République du Tchad
Décret n° 2000-405 du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en œuvre de l’apprentissage au Tchad
Décret n° 2000-406/PR/MFPTPEM du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en œuvre de la formation professionnelle au Tchad
Arrêté n° 1999-08 du 19 mars 1999 portant organisation, fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité (CHS) dans les entreprises et établissements
