Décret n° 572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire

Signé le: 23 avr. 2012
Journal officiel: n° 2012-04
Identifiant: TCD-D-2012-572

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Note de tête du document

Décret n° 572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire (JO 2012-04)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

TCD-L-2009-2 · non disponible

Titre 1 - De l’objet

Art. 1

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’application de la Loi n° 002/PR/2008 du 06 janvier 2009 portant Sûreté Radiologique, Sécurité Nucléaire et les Garanties, et de définir les règles générales de la protection contre les risques pouvant résulter de l’exposition aux rayonnements ionisants.