Titre 4 - Des principes fondamentaux de la sûreté, de la sécurité et de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants
Art. 7
Aucune pratique ou activité impliquant une exposition à des rayonnements ionisants ne peut être autorisée si son application ne produit pas un avantage net positif pour la Population.
L’exposition à des rayonnements découlant de cette pratique ou activité doit être maintenue au niveau le plus bas possible que l’on puisse raisonnablement atteindre en tenant compte des facteurs socio-économiques existants Dans tous les cas les doses d’exposition ne doivent pas dépasser les limites fixées par la réglementation en vigueur.
Art. 8
Toute activité impliquant l’usage de rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes de justification, d’optimisation et de limitation des doses tels que définis à l’article 34 de la Loi 002/PR/2008.
Néanmoins, la limitation des doses ci-dessus ne s’applique pas, en ce qui concerne le patient bénéficiaire des soins, à l’usage des rayonnements ionisants doit satisfaire à des fins thérapeutiques.
Art. 9
Les titulaires d’une autorisation délivrée par l’ATRSN doivent promouvoir l’instauration et le maintien d’une culture de sûreté et de sécurité au sein des établissements dont ils ont la responsabilité, veillant ainsi à ce que :
- des mesures à caractère technique ou touchant à la gestion et l’organisation des activités au sein de l’établissement soient régulièrement mises en œuvre et révisées de façon à assurer la consolidation du dispositif de radioprotection mis en place ;
- l’étendue de la responsabilité de chacun en matière de sûreté, de sécurité et de radioprotection soit clairement définie à tous les échelons hiérarchiques de l’établissement ;
- les problèmes techniques, administratifs ou à caractère disciplinaire susceptibles d’influer, négativement sur l’état de la radioprotection au sein de l’établissement soient toujours résolus sans délai ;
- les moyens de communications internes, aux différents niveaux hiérarchiques de l’établissement, et externes avec les services de l’ATRSN soient établis et maintenus en Permanence.
