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Décret
En vigueur

Décret n° 273/PR/MFPTDS/2019 du 07 mars 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés

Signé le
7 mars 2019
Journal officiel
n° 2019-08
Identifiant
TCD-D-2019-273

Note de tête du document

Décret n° 273/PR/MFPTDS/2019 du 07 mars 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés (JO 2019-08)

Relations avec d'autres textes

Modifie
TCD-D-1997-413 · non disponible

Art. 1

Les dispositions de l’article 2 du décret n° 413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 2 (ancien) : Sont déclarés fériés et chômés sur l’ensemble du territoire national, les jours suivants :

  • 1er Janvier : jour de l’An ;
  • 1er mai : Fête de Travail ;
  • 11 août : anniversaire de la Proclamation de l’indépendance, fête nationale ;
  • 1er décembre : Journée de la Liberté et de la Démocratie.

Lorsque ces fêtes tombent un dimanche, le lundi suivant est férié, chômé et payé.

Article 2 (nouveau) : Sont déclarés fériés, chômés et payés sur l’ensemble du territoire national, les jours suivants :

  • 1er Janvier : jour de l’An ;
  • 1er Mai : Fête de Travail ;
  • 11 Août : anniversaire de la Proclamation de l’Indépendance, Fête nationale ;
  • 1er décembre : Journée de la Liberté et de la Démocratie ;
  • 08 Mars : Journée Internationale de la femme.

Lorsque ces fêtes tombent un dimanche, le lundi suivant est férié, chômé et payé.

(Le reste sans changement)

Art. 2

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social est chargé de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.