Art. 1
Il est créé une Maison Nationale de la Femme, (M.N.F). Son siège est à N’DJAMENA.
Art. 2
La Maison Nationale de la Femme est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.
Art. 3
La Maison Nationale de la Femme a pour mission la formation, l’encadrement, le perfectionnement et la promotion de la Femme.
Art. 4
La Maison Nationale de la Femme est placée sous tutelle du Ministère en charge de la Femme.
Art. 5
Les ressources de la Maison Nationale de la Femme proviennent de :
- subventions de l’Etat ;
- dons et legs ;
- recettes issues des produits de prestations ;
- emprunts.
Art. 6
L’organisation et le fonctionnement de la Maison Nationale de la Femme sont définis par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Femme.
Art. 7
Des Maisons de la Femme peuvent être créées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en Charge de la Femme.
Art. 8
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
