Art. 1
Il est créé un Etablissement Hospitalier dénommé l’Hôpital d’Instruction des Armées en abrégé (HIA).
Art. 2
L’Hôpital d’Instruction des armées est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière et de gestion.
Art. 3
L’Hôpital d’Instruction des Armées est placé sous la tutelle du Ministère en charge des Armées.
Art. 4
L’Hôpital d’Instruction des Armées a pour mission d’assurer :
- la prévention ;
- les soins médicaux et chirurgicaux aux militaires blessés sur les théâtres d’opérations ;
- la prestation des soins ;
- la formation des médecins d’active et des infirmiers militaires à la médecine de l’avant et d’urgence ;
- la formation et le perfectionnement du personnel technique ;
- la réalisation des analyses et de diagnostic des maladies ;
- les études et recherches relatives aux problèmes de santé des militaires, paramilitaires et de la population.
Art. 5
L’Hôpital d’Instruction des Armées est administré par :
- un Conseil d’Administration ;
- une Direction.
Art. 6
Les ressources de l’Hôpital d’Instruction des Armées proviennent essentiellement de :
- subventions de l’Etat ;
- dons et legs ;
- frais des prestations, notamment les remboursements des frais de prestation des soins provenant de la caisse d’assurance Maladie des Armées ;
- financement des partenaires techniques et financiers ;
- emprunts.
Art. 7
Un décret pris en conseil des Ministres précise les modalités d’organisations et de fonctionnement de l’Hôpital d’Instruction des Armées.
Art. 8
L’Hôpital d’Instruction des Armées tel que constitué par la présente loi prend en son compte les actifs et les passifs de l’Ex-structure de l’Hôpital Militaire d’Instruction communément appelée « Hôpital Garnison ».
Art. 9
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
