Art. 1
Il est créé une Agence Nationale de la Météorologie en abrégé (ANAM).
Son siège est à N’Djamena. Il peut être transféré ailleurs après avis du Conseil d’Administration.
Art. 2
L’Agence Nationale de la Météorologie est un établissement public à caractère administratif, dotée d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Météorologie.
Art. 3
L’Agence Nationale de la Météorologie a pour mission :
- de concevoir et mettre en œuvre la politique Météorologique du Gouvernement ;
- d’assurer une veille sur l’évolution du climat ;
- de mettre à la disposition des usagers publics et privés les données météorologiques et climatiques.
Art. 4
L’Agence Nationale de la Météorologie est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Directeur Général.
Art. 5
Les ressources de l’Agence Nationale de la Météorologie sont constituées de :
- subventions ;
- produits de ses prestations ;
- dons et legs.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Météorologie.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
