Art. 1
Il est créé une société anonyme à capitaux publics, dénommée Société des Hydrocarbures du Tchad, en abrégé SHT.
Art. 2
La S.H.T. exerce ses activités dans le secteur des Hydrocarbures, notamment :
- la prospection, la recherche, le développement, la production et le transport des Hydrocarbures liquides et gazeux ;
- le raffinage, le transport, le stockage et la distribution des produits finis (produits pétroliers) ;
- la commercialisation des Hydrocarbures liquides/gazeux et des produits finis ;
- la prise de participation dans des sociétés et dans des consortiums de sociétés ;
- la création de fonds d’investissement ;
- la réalisation des études en rapport avec ses activités ;
- la formation et promotion du personnel national nécessaire à la maîtrise de tous les aspects du secteur des Hydrocarbures dans la mesure de ses capacités.
Art. 3
La S.H.T. est dotée d’une autonomie de gestion administrative et financière. La tutelle de la SHT sera déterminée par le Décret fixant ses Statuts.
Art. 4
Les Ressources de la S.H.T. sont constituées notamment par :
- les produits des différentes prestations de services ;
- les dividendes provenant de ses participations ;
- les produits perçus au titre de ses activités ;
- les intérêts bancaires ;
- les produits des prêts ;
- les emprunts ;
- les subventions de l’Etat ;
- toutes autres ressources provenant de ses activités ou qui viendraient à lui être affectées par la Loi des Finances.
Art. 5
Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe les Statuts de la SHT.
La S.H.T est administrée conformément à ses Statuts ainsi qu’aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE et de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Comptable.
Art. 6
La S.H.T. peut créer des filiales, s’associer aux sociétés nationales ou aux compagnies pétrolières étrangères dans l’exercice de ses activités.
Art. 7Abrogé
Article abrogé.
