Titre 1 - De la formation, de la forme et de la dénomination
Art. 1Formation et forme
Créée par la Loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006, la Société des Hydrocarbures du Tchad, en abrégé « SHT », est régie par les dispositions de l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales (ci-après désigné par les termes « l’Acte uniforme ») ainsi que par les présents Statuts.
La Société des Hydrocarbures du Tchad est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle prend la forme d’une Société Anonyme avec Conseil d’Administration.
La SHT est placée sous la tutelle du Ministre chargé des Hydrocarbures.
Art. 2Dénomination
La dénomination de la société est Société des Hydrocarbures du Tchad, en abrégé « SHT ».
Dans tout acte et document émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Anonyme avec Conseil d’Administration » (ou des initiales « SA avec CA ») ainsi que de renonciation du montant du capital social, de l’adresse du siège social et de la mention de l’immatriculation au Régime du Commerce et du Crédit Mobilier.
