Décret n° 07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

La Direction Générale de la Société des Hydrocarbures du Tchad est dirigée et animée par un Directeur Général assisté d’un Adjoint, nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Hydrocarbures.

Le Directeur Général, sous réserve des pouvoirs du Conseil d’Administration, est chargé de la gestion administrative, financière, technique et matérielle de la société.

À ce titre, il :

• est responsable devant le Conseil d’Administration ;
• assiste à toutes les réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative ;
• prépare les réunions du Conseil d’Administration et exécute les délibérations dudit Conseil ;
• prend toute initiative, dans la limite de ses attributions et de celles qui lui sont spécialement déléguées par le Conseil d’administration ;
• présente au Conseil d’Administration le rapport semestriel d’activité comprenant notamment la situation financière de la société ;
• prend toutes mesures conservatoires en cas d’urgence, dépassant ses compétences statutaires et en informe le Conseil d’Administration ;
• prépare le projet de budget prévisionnel de la société et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration ;
• est ordonnateur principal du budget de la société ;
• autorise, dans le cadre des budgets approuvés, les engagements des dépenses de fournitures, de services et de travaux et, en général, gère le budget ;
• contracte et résilie toutes assurances et tous baux au nom de la société ;
• élabore le projet de convention d’entreprise et le projet de règlement intérieur pour adoption par le Conseil d’Administration et veille à leur application ;
• soumet le projet d’organigramme de la société au Conseil d’Administration pour approbation ;
• propose au Conseil d’Administration le recrutement, la nomination et la carrière, les emplois ainsi que leurs critères ;
• propose au Conseil d’Administration la nomination des Directeurs techniques ;
• organise les appels d’offres ;
• signe tous les actes, conventions et transactions pour lesquels la loi ou le Conseil d’Administration lui reconnaît compétence ;
• représente la société dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint perçoivent une rémunération et des avantages nécessaires à leurs missions. Les rémunérations et les avantages sont fixés par l’Assemblée Générale.

En cas d’empêchement, de décès, de démission ou de révocation du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint désigné par le Ministre chargé des Hydrocarbures assure les fonctions de Directeur Général jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur Général.