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Décret
Abrogé

Décret n° 07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

Signé le
12 juil. 2007
Journal officiel
n° 2007-07
Identifiant
TCD-D-2007-527

Note de tête du document

Décret n° 07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

Abrogé par le Décret n° 307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

Relations avec d'autres textes

Titre 2 - De l’objet

Art. 3Objet

La SHT a pour objet :

  • la prospection, la recherche, le développement, la production et le transport des Hydrocarbures liquides et gazeux ;
  • le raffinage, le transport, le stockage et la distribution des produits finis (produits pétroliers) ;
  • la commercialisation des Hydrocarbures liquides/gazeux et des produits finis ;
  • la réalisation des études en rapport avec ses activités ;
  • la formation et la promotion de son personnel national nécessaire à la maîtrise de tous les aspects du secteur des Hydrocarbures.

Dans le même sens, elle assure notamment :

  • la participation directe ou indirecte à des activités ou opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières immobilières, sous quelque forme que ce dès lors que ces activités ou opérations peut se rattacher directement ou indirectement l’objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires.