Décret n° 07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

Le Conseil d’Administration de la SHT est composé d’un Président et quatre membres choisis pour leur compétence professionnelle.

Le Président et les Administrateurs sont nommés par décret, sur proposition du Ministre chargé des Hydrocarbures. Leur fonction prend fin avec leur remplacement, démission, révocation ou décès.

En cas d’irrégularité ou de carence caractérisée, le Conseil d’Administration peut être suspendu ou dissout par Décret motivé. Le Décret de suspension ou de dissolution désigne un comité d’administration provisoire pour une durée maximale de six mois. Au terme de ce délai, un nouveau Conseil d’administration est constitué.

Le Conseil d’Administration établit son Règlement Intérieur.

Le Président du Conseil d’Administration assure d’office les fonctions de Président du Bureau du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire en session ordinaire ou extraordinaire, sur la convocation de son Président.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an en session ordinaire, sur convocation de son Président.

La convocation des séances du Conseil d’Administration est faite par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du Siège social ou par lettre, dix jours francs avant la date de la réunion.

Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de quatre mois, le tiers au moins de ses membres peut procéder à sa convocation, en indiquant l’ordre du jour de la séance.

Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens.

Un Administrateur peut donner mandat à un autre Administrateur de le représenter à une séance du Conseil. Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.

Le Conseil ne délibère valablement que si la majorité simple des membres sont présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Pour l’établissement des procès-verbaux et comptes-rendus du Conseil d’Administration, celui-ci désigne un Secrétaire de Séance qui peut être choisi en dehors du Conseil et de la Direction Générale.

Les procès-verbaux ainsi que leurs copies ou extraits sont dressés, signés, archivés, délivrés et certifiés conformément aux dispositions de l’Acte uniforme.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour agir au nom de la société et pour autoriser toutes les opérations intéressant l’activité de la société. Il délibère notamment sur :

• le rapport de gestion de la société ;
• les propositions de nomination et de révocation des Directeurs techniques de la société ;
• l’organigramme de la société et son règlement intérieur ;
• le statut du personnel et les procédures de fonctionnement de la société ;
• le budget et les comptes prévisionnels, les acquisitions et les aliénations de patrimoine ;
• les prises de participation financière ;
• les comptes de fin d’exercice ;
• la politique générale d’exploitation de la société et la commercialisation de ses produits ;
• les emprunts ;
• les prix des produits de la société.

Le Conseil d’Administration veille à l’application de ses délibérations par le Directeur Général. Il est informé des rapports des corps de contrôle sur la gestion de la société. Il peut décider la création des comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet à l’examen.

Le Conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses membres, tout mandat spécial pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Président du Conseil d’Administration convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration.

Il s’assure au préalable de l’établissement et de l’envoi des convocations et des ordres du jour dans les délais légaux.

Il veille à ce que les comptes-rendus, approuvés par lui, soient également transmis aux Administrateurs, au Directeur Général et au Commissaire aux Comptes. Il reçoit dans ce sens les demandes du Directeur Général pour tous les points à faire figurer à l’ordre du jour ainsi que toutes les informations à transmettre notamment, les comptes de gestion.

Il veille à l’effectivité du contrôle de la gestion de la société par le Conseil d’Administration. Il opère, à toute époque de l’année, les vérifications qu’il juge opportunes.

Le Président du Conseil d’Administration, lorsqu’il n’occupe pas une fonction publique rémunérée par ailleurs, perçoit une rémunération mensuelle.

Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Lorsque le Conseil d’Administration se tient hors du lieu du siège de la société, les Administrateurs perçoivent, en plus des jetons de présence, la totalité de leurs frais de transport ainsi que leurs frais de séjour pendant la session.

Les jetons de présence ne peuvent être perçus que par les Administrateurs qui ont effectivement pris part à la session.