397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 187-PR. du 1er août 1967 portant application de la loi n° 67-25 du 22 juillet 1967 sur la limitation des droits fonciers
Décret n° 188 PR. du 1er août 1967, portant application de la loi relative au statut des biens domaniaux
Loi n° 67-24 du 22 juillet 1967 portant propriété foncière et droits coutumiers
Loi n° 67-25 du 22 juillet 1967 portant limitation des droits fonciers
Loi n° 003/CNT/2024 du 09 février 2024 portant reclassement de la Réserve de Faune de Siniaka-Minia en Parc National de Siniaka Minia
Loi n° 003/PCMT/2022 du 15 mars 2022 portant création d’un Parc National au sein de la Réserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest
Ordonnance n° 043/PR/2018 du 31 août 2018 portant orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique
Arrêté conjoint n° 022/PR/PM/MEEP/SG/DGRFFP/DFR/2018 du 12 avril 2018 portant interdiction du transport et de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national
Arrêté n° 004/PR/PM/MEEP/SG/2018 du 10 janvier 2018 portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de Forêts, de la faune et des Ressources Halieutiques
Loi n° 11/PR/2010 du 10 juin 2010 portant création du parc national de SENA OURA
Loi n° 003/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier le traité relatif à la Conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale
Loi n° 36/PR/94 du 3 décembre 1994 relative à l’organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations et la fiscalité qui lui est applicable
Décret n° 2022/PR/MEPA/2020 du 08 octobre 2020 portant rectificatif du décret n° 138-bis/PR/MEHP/1988 relatif à l’exportation du bétail et des produits de l’Elevage
Ordonnance n° 003/PR/2020 du 04 août 2020 portant création d’un Fonds de Soutien au Secteur Coton
Loi n° 016/PR/2016 du 15 novembre 2016 relative aux semences et plants d’origine végétale
Loi n° 005/PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d’une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne en abrégé (ANLA)
Loi n° 023/PR/2003 du 05 décembre 2003 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international signée le 11 septembre 1998 à Rotterdam (Pays-Bas)
Loi n° 003/PR/95 du 18 février 1995 portant restructuration de l’Office National des Céréales (ONC)
Ordonnance n° 19 P-CSM-SGG du 24 septembre 1977 portant création de l’Office National des Céréales (ONC)
