397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 007/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’un Hôpital d’Instruction des Armées
Loi n° 008/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’une Pharmacie Centrale des Armées
Décret n° 2260/PCMT/PMT/MSPSN/2022 du 28 juillet 2022 portant prestations de soins de santé garanties par la Caisse Nationale d’Assurance Santé (CNAS)
Décret n° 2264/PCMT/PMT/MSPSN/2022 du 28 juillet 2022 portant modalités de fixation des coûts de garantie des paniers de soins couverts par les régimes de la Couverture Santé Universelle (CSU)
Loi n° 019/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA
Loi n° 011/PR/2020 du 10 juillet 2020 portant création d’un Institut National de Santé Publique du Tchad, en abrégé INSAPT
Arrêté n° 039 PR/MDPCDNSACVG/CAB/2020 du 10 mai 2020 portant amende forfaitaire au non-respect de port de masque
Décret n° 1436/PR/PM/MSP/2015 du 18 juin 2015 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutique en République du Tchad
Décret n° 1437/PR/PM/MSP/2015 du 18 juin 2015 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques
Ordonnance n° 013/PR/2011 du 28 février 2011 portant création de l’Ordre National des Techniciens de la Santé
Loi n° 030/PR/2010 du 27 décembre 2010 portant création de l’Hôpital Moderne
Loi n° 031/PR/2010 du 27 décembre 2010 portant création de l’Hôpital de la Mère et l’Enfant
Loi n° 10-010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac
Loi n° 013/PR/2008 du 10 juin 2008 portant création d’un Laboratoire National de Santé Publique (LNSP)
Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Décret n° 04-185 du 5 mai 2004 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques
Décret n° 04-186 du 5 mai 2004 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutiques
Décret n° 04-189 du 5 mai 2004 portant réglementation de la promotion médio-pharmaceutique
Loi n° 006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction
Décret n° 364/PR/MSP/2001 du 18 juillet 2001 portant organisation de la participation communautaire aux coûts de la santé
Décret n° 365/PR/MSP/2001 du 18 juillet 2001 portant Organisation et Fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers des Préfectures et des Districts Sanitaires du Tchad
Décret n° 85-087 du 20 mars 1985 fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène
