Art. 1
Il est créé un Institut National de Santé Publique du Tchad, en abrégé, « INSAPT ».
Art. 2
L’Institut National de Santé Publique est un Etablissement public, à caractère administratif et à vocation scientifique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Il est placé sous la double tutelle du Ministère en charge de la Santé Publique et celui de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Son siège est à N’Djamena.
Art. 3
L’Institut National de Santé Publique du Tchad a pour missions de :
- réaliser toutes les analyses relevant de sa compétence et intéressant la sauvegarde de la santé des populations tant dans les domaines de la vaccination, de la sécurité des aliments consommables, des examens biologiques, de la pharmacovigilance, des essais cliniques, du contrôle de la qualité des médicaments ;
- effectuer toutes études, recherches et analyses en vue de trouver les solutions aux problèmes prioritaires de santé publique ;
- assurer en cas de besoin, un enseignement complémentaire, la formation technique ou le fonctionnement du personnel intervenant dans le domaine des analyses de laboratoires ;
- assurer les vaccinations internationales et la délivrance des certificats internationaux de vaccination et en centraliser les données y relatives ;
- assurer le contrôle de qualité des laboratoires publics et privés en activité sur le territoire national ;
- contribuer à l’organisation de toutes les actions visant à prévenir et à contrôler les pathologies liées aux épizooties susceptibles d’être transmises aux hommes.
Art. 4
Les ressources de l’Institut National de Santé Publique du Tchad proviennent essentiellement de :
- subvention de l’Etat ;
- ressources propres issues de ses prestations ;
- emprunts ;
- dons et legs.
Art. 5
Un Décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National de Santé Publique du Tchad.
Art. 6
La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
