Art. 1
Il est créé une Pharmacie Centrale des Armées en abrégé (PCA).
Art. 2
La PCA est un établissement pharmaceutique militaire à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Armées et celui du Ministère chargé de la santé publique.
Son siège est fixé à N’Djamena. Elle peut disposer toute fois des succursales dans les zones de défense et de sécurité.
Art. 3
La Pharmacie Centrale des Armées a pour missions de :
- assurer l’approvisionnement, le stockage et la distribution aux hôpitaux et infirmeries militaires en médicaments essentiels génériques et spécialités pharmaceutiques, consommables médicaux, réactifs de laboratoire et autres produits de santé ;
- produire des dispositifs de médecine d’urgence utilisables en environnement hostile, la « trousse individuelle du combattant » ;
- assurer des activités de recherche et développement, à la fois galénique et technique, l’usage militaire nécessitant des modes spécifiques d’administration et de conditionnement des médicaments ;
- maintenir des stocks de sécurité en médicaments essentiels à usage militaire notamment en chirurgie de guerre ;
- importer ou acheter localement auprès des fournisseurs agrées pour revendre à un prix social mais rémunérateur, aux hôpitaux et infirmeries militaires, les médicaments essentiels génériques et spécialités pharmaceutiques, consommables médicaux, appareils de laboratoire et autres produits de santé dont la liste est définie par le Ministère en charge de la santé Publique ;
- fabriquer localement des médicaments essentiels pour assurer des soins de qualité aux militaires et à leurs familles ;
- garantir la disponibilité des médicaments essentiels génériques et spécialités pharmaceutiques, consommables médicaux, appareils de laboratoire et autres produits de santé dans le respect des normes de qualité en vigueur ;
- garantir aux militaires et à la population civile des antidotes contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).
Art. 4
La Pharmacie Centrale des Armées est administrées par :
- un Conseil d’Administration ;
- un Comité de Direction.
Art. 5
Les ressources de la Pharmacie Centrale des Armées proviennent de :
- subvention de l’Etat ;
- ressources propres générées par ses activités ;
- emprunts ;
- ressources provenant des partenaires techniques et financiers ;
- dons et legs ;
- toutes autres ressources qui viendraient à lui être affectées par la Loi de finances.
Art. 6
Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la PCA.
Art. 7
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi.
Art. 8
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
