397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 04/PR/PM/MTAC/2013 du 3 janvier 2013 portant Etablissement d’un Bordereau du Suivi des Cargaisons en République du Tchad
Décret n° 024/PR/MTEF/DG/DEP/ du 6 février 1985 portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d’un permis de pêche
