397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 006/PR/2024 du 30 août 2024 portant modification de l’article 13 de la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014 portant régulation des communications électroniques et des activités postales
Ordonnance n° 014/PT/2023 du 30 août 2023 portant modification de la Loi n° 006/PR/2015 portant création de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE)
Décret n° 2025/PR/MPEN/2020 du 08 octobre 2020 portant obligation de portabilité des numéros de téléphones mobiles
Décret n° 1605/PR/PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication (ADETIC)
Décret n° 1606/PR/PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Loi n° 012/PR/2014 du 14 mars 2014 portant création de l’Agence de Développement des Technologies de l’information et de la Communication
Décret n° 99-452 du 26 octobre 1999 déterminant les principes et les conditions générales de tarification des conventions d’interconnexion
Ordonnance n° 0011/PCMT/2022 du 31 août 2022 portant modification de l’article 17 de l’ordonnance n° 016/PR/2018 du 31 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel
Loi n° 020/PR/2018 du 10 janvier 2019 relative à la Communication Audiovisuelle
Ordonnance n° 025/PR/2018 du 29 juin 2018 portant Régime de la Presse écrite et Média électronique au Tchad
Ordonnance n° 12-013 du 9 juillet 2012 portant création de l’Agence Tchadienne de Presse et d’Édition (ATPE)
Loi n° 10-017 du 31 août 2010 relative au régime de la presse au Tchad
Loi n° 009/PR/2010 du 9 juin 2010 relative à la communication audiovisuelle
Ordonnance n° 001/PR/2026 du 31 octobre 2025 portant réforme de l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique
Ordonnance n° 011/PR/2025 du 05 août 2025 portant modification de l’article 18 de la loi n° 014/PR/2014 du 21 mars 2014, portant régulation des communications électroniques et des activités postales
Ordonnance n° 007/PCMT/2022 du 31 août 2022 portant sur la Cybercriminalité et Cyberdéfense en République du Tchad
Ordonnance n° 008/PCMT/2022 du 31 août 2022 portant sur la Cyber sécurité en République du Tchad
Décret n° 2024/PR/MPEN/2020 du 08 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du Service Universel en matière de Communications Electroniques
Décret n° 0848/PR/2019 du 24 juin 2019 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE)
Loi n° 2015-08 du 10 février 2015 portant sur les transactions électroniques
