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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 025/PR/2018 du 29 juin 2018 portant Régime de la Presse écrite et Média électronique au Tchad

Signé le
29 juin 2018
Identifiant
TCD-O-2018-25

Note de tête du document

Ordonnance n° 025/PR/2018 du 29 juin 2018 portant Régime de la Presse écrite et Média électronique au Tchad

Relations avec d'autres textes

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

La présente Ordonnance a pour objet de déterminer les règles applicables aux activités de la presse écrite, de l’imprimerie et de la presse en ligne au Tchad.

Art. 2

La liberté d’expression et d’opinion par tout moyen de communication est reconnue à tout citoyen. Le droit à l’information est un droit reconnu par la Constitution du Tchad.

La liberté d’expression et d’opinion et le droit à l’information s’exercent dans le respect des valeurs culturelles nationales, de l’ordre public et de la vie privée des citoyens.

Art. 3

La presse écrite, l’imprimerie et la presse en ligne sont libres sous réserve des textes en vigueur au Tchad.