Chapitre 5 - Du statut du journaliste
Art. 44
Est journaliste professionnel, toute personne qui a pour occupation principale, régulière, et rétribuée dans une entreprise de presse.
La qualité de journaliste professionnel est attestée par la Carte d’Identité du Journaliste Professionnel délivrée par la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et des Media :
- aux détenteurs d’un diplôme d’une école de journalisme ;
- aux détenteurs de diplômes de l’enseignement supérieur ayant au moins deux ans d’expériences dans un organe de presse écrite, audiovisuel ou en ligne.
Art. 45
Sont assimilés aux journalistes, les collaborateurs permanents de la rédaction (les rédacteurs-traducteurs, les rédacteurs-réviseurs, les sténographes-rédacteurs, les infographes, les dessinateurs), à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent à titre quelconque qu’une collaboration occasionnelle.
Art. 46
A la qualité de journaliste pigiste, toute personne qui collabore de façon occasionnelle et rétribuée à un ou plusieurs organes de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne et qui en tire 40 % au moins de ses revenus.
Art. 47
A la qualité de journaliste correspondant de presse, toute personne qui collabore de façon occasionnelle et rétribuée à un organe de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne.
