Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Il est institué un Ordre National des Techniciens de la Santé (O.N.T.S.) regroupant tous les techniciens sanitaires habilités à exercer leur profession au Tchad.
Art. 2
L’Ordre National des Techniciens de la Santé est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.
Art. 3
Le siège du Conseil de l’Ordre est fixé à N’Djaména. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire, sur décision du Congrès National. Les sièges des sections régionales sont fixés dans les chefs-lieux des régions administratives correspondantes.
Art. 4
L’Ordre veille au maintien des principes d’éthique, de moralité indispensable à l’exercice des professions des techniques médico-sanitaires et au respect du code de déontologie.
Il assure la défense de l’honneur, de l’éthique, de la probité et de l’indépendance de la profession.
Il conseille les professionnels médico-sanitaires dans leur vie professionnelle.
Art. 5
L’Ordre National des Techniciens de la Santé conseille les pouvoirs publics pour tous les problèmes de santé et de formation relevant de sa compétence.
