Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 6
L’Ordre National des Techniciens de la Santé est composé des Techniciens exerçant leur art dans l’un des domaines suivants :
- technique en sciences infirmières et gynéco-obstétricales ;
- technique en pédagogie des sciences infirmières et gynéco obstétricales ;
- technique en rééducation fonctionnelle ;
- technique en odontologie et prothèse dentaire ;
- technique en imagerie médicale ;
- technique biomédicale et génie sanitaire ;
- technique en anesthésiologie et réanimation ;
- technique en nutrition et diététique ;
- technique en pharmaceutique ;
- technique en ophtalmologie ;
- technique en puériculture ;
- technique en O.R.L ;
- technique en santé publique et hygiène ;
- technique en psychiatrie ;
- toute autre technique reconnue équivalente.
Art. 7
L’Ordre National des Techniciens de la Santé accomplit sa mission à travers les organes suivants :
- le Congrès National ;
- le Conseil de l’Ordre National ;
- la chambre de discipline ;
- la chambre d’appel.
Art. 8
Un règlement intérieur fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ordre. Le règlement intérieur est défini par un arrêté du Ministre de la Santé Publique.
Section 1 - Du Congrès National de l’Ordre
Art. 9
Le congrès national est l’instance suprême de l’Ordre.
Il est constitué de tous les professionnels médico-sanitaires inscrits au tableau. Il est chargé de :
- élire les membres du bureau du conseil de l’Ordre National ;
- statuer sur le rapport d’activités du Secrétaire Général du conseil de l’Ordre ;
- délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de ses assises ;
- fixer les orientations susceptibles d’assurer la bonne marche de la profession ;
- élaborer le code de déontologie et les actes de nomenclature ;
- déterminer et fixer les montants des cotisations.
Art. 10
Le Congrès National de l’Ordre National des Techniciens de la Santé se réunit tous les trois ans en session ordinaire sur convention de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande de 2/3 de ses membres. L’Ordre du jour du Congrès national ne peut porter que sur les questions relatives à la profession.
Section 2 - Du Conseil de l’Ordre
Art. 11
Le Conseil de l’Ordre National des Techniciens de la Santé est l’organe de décision de l’Ordre.
Il comporte 12 membres élus pour trois ans dans les proportions suivantes : Neuf membres de la division A et trois membres de la division B.
Sont électeurs et éligibles tout membre du congrès à jour de ses cotisations.
Art. 12
Le Conseil de l’Ordre élit tous les trois ans, en son sein, un bureau composé comme suit :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire général ;
- un secrétaire général adjoint ;
- un trésorier ;
- un trésorier adjoint ;
- un représentant du Ministère de la Santé Publique qui siège pendant les délibérations avec voix consultative.
Art. 13
Après chaque élection, le procès-verbal est notifié sans délai au Ministère de la Santé Publique.
Les contestations peuvent être déférées à la chambre de Discipline du Conseil de l’Ordre par tous les membres ayant droit au vote par intermédiaire du Ministère de la Santé Publique, dans un délai ne dépassant pas quinze jours après la proclamation des résultats du scrutin.
Art. 14
La qualité de membre du Conseil cesse :
- en fin de mandat ;
- en cas de radiation du tableau de l’Ordre ;
- en cas d’absence prolongée ;
- en cas d’invalidité permanente ou de décès.
Art. 15
Le Conseil de l’Ordre se réunit deux fois l’an en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, sur proposition d’au moins la moitié des membres ou à la demande du Ministère de la Santé Publique.
Le président détermine les lieux, dates et heures des réunions.
Le Conseil de l’Ordre ne peut délibérer que lorsque 2/3 au moins de ses membres sont réunis ou représentés. Les sessions sont présidées par son président ou le doyen d’âge des membres du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président du Conseil de l’Ordre peut inviter toute personne compétente à prendre part aux délibérations avec voix consultative.
Art. 16
Dans le cadre de ses attributions, le Conseil de l’Ordre :
- statue sur les inscriptions au tableau de l’Ordre ;
- émet un avis sur les demandes d’établissement, des remplacements temporaires et de changement de résidence professionnelle ;
- inflige des sanctions aux membres défaillants du Conseil par l’intermédiaire de la chambre de Discipline. Aucun acte, aucune attitude et aucune opinion politique ou religieuse ne doivent être pris en considération à cet effet ;
- examine et se prononce sur les affaires qui sont soumises par le Ministère de la Santé Publique ou les professionnels médico-sanitaires inscrits à l’Ordre ;
- s’occupe des problèmes d’entraide et solidarité professionnelles ;
- assure la défense des droits des membres dans les affaires pouvant porter préjudice direct ou indirect à la réputation de la profession ;
- assure la préparation et la mise à jour du Code de déontologie.
Art. 17
Le Président du Conseil de l’Ordre représente l’Ordre dans la vie civile. Il veille à l’exécution des décisions du Congrès National et du Conseil de l’Ordre et en rend compte au Conseil. Il peut déléguer une partie de ses attributions au vice-président. En cas d’empêchement de ce dernier, il peut les déléguer à un membre du bureau.
Art. 18
Les questions ouvertes peuvent être réglées par le Bureau du Conseil de l’Ordre dans l’intervalle des sessions.
Art. 19
Un magistrat désigné par le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux assiste le Conseil de l’Ordre. Il prend part aux délibérations avec voix consultative.
