Loi n° 003/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier le traité relatif à la Conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale

Signé le: 5 janv. 2008
Journal officiel: n° 2008-01
Identifiant: TCD-L-2008-3

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Note de tête du document

Loi n° 003/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier le traité relatif à la Conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (JO 2008-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité relatif à la Conservation et à la gestion durable des écosystèles forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.