Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 003/CNT/2024 du 09 février 2024 portant reclassement de la Réserve de Faune de Siniaka-Minia en Parc National de Siniaka Minia

Signé le
9 févr. 2024
Journal officiel
n° 2024-02
Identifiant
TCD-L-2024-3

Note de tête du document

Loi n° 003/CNT/2024 du 09 février 2024 portant reclassement de la Réserve de Faune de Siniaka-Minia en Parc National de Siniaka Minia (JO 2024-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La réserve de faune de Siniaka-Minia est reclassée en Parc national dénommé Parc National de Siniaka-Minia (PNSM). Le PNSM couvre une superficie de 415806 ha (quatre cent quinze millehuit cent sixhectares) et est à cheval surles Cantons Barayne, Daguela et Korbol, situés respectivement dans les Départements de Bahr Garadaet BarhSignaka dans la Province du Guéra et Korbol dans la Province du Moyen-Chari.

Art. 2

Le Parc national de Siniaka-Minia est constitué en vue de la propagation, la protection et la conservation des espèces animales et végétales sauvages, l’aménagement de leur habitat, la protection des sites, des paysages ou des formations géologiques particulières dans un intérêt scientifique et éducatif au profit, à l’avantage et pour la récréation du public,

Art. 3

Les limites du Parc national de Siniaka-Minia sont fixées ainsi qu’il suit :

Orientation

Point

Latitude

Longitude

Orientation

Point

Latitude

Longitude

NORD

A

B

C

D

E

10.86149

10.85820

10.74020

10.70570

10.68350

18.06682

18.13570

18.24750

18.27820

1835400

NORD

A

B

C

D

E

10.86149

10.85820

10.74020

10.70570

10.68350

18.06682

18.13570

18.24750

18.27820

1835400

EST

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

10.59700

10.57890

10.5190

10.51521

10.47928

10.41290

10.33600

10.33170

10.29480

10.22840

10.20844

10.17516

10.14760

10.09940

18.32830

8.32350

18.39990

18.44022

18.51410

18.53880

18.57540

18.56090

18.56030

18.55180

18.55514

18.54440

18.37260

18.58450

EST

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

10.59700

10.57890

10.51950

10.51521

10.47928

10.41290

10.33600

10.33170

10.29480

10.22840

10.20844

10.17516

10.14760

10.09940

18.32830

8.32350

18.3990

18.44022

18.51410

18.53880

18.57540

18.56090

18.56030

18.5580

18.55514

18.54440

18.37260

18.58450

SUD

T

U

V

W

10.04847

10.07733

10.21660

10.39270

18.48334

18.26304

18.14130

17.90760

SUD

T

U

V

W

10.04847

10.07733

10.21660

10.39270

18.48334

18.26304

18.14130

17.90760

OUEST

X

Y

Z

A1

B1

C1

D1

E1

F1

G1

10.32290

10.33190

10.34450

10.38850

10.41600

10.53893

10.55743

10.63135

10.63812

10.78171

17.89360

17.89010

17.90190

17.88890

17.89510

17.22801

17.91265

17,92557

17.94962

17.98049

OUEST

X

Y

Z

A1

B1

C1

D1

E1

F1

G1

10.32290

10.33190

10.34450

10.38850

10.41600

10.53893

10.55743

10.63135

10.63812

10.78171

17.89360

17.8980

17.90190

17.88890

17,89510

17.22801

17.91265

17.92557

17.94962

17.98049

Art. 4

Sont prohibés dans les limites du Parc national de Siniaka-Minia, y compris les lits des rivières et les pistes formant les limites, l’accès non autorisé des animaux domestiques, la circulation non autorisée des personnes, le défrichement, la chasse, l’exploitation- agricole, forestière ou minière, la pêche, la cueillette, le dépôt des déchets, les activités polluantes, les feux incontrôlés et, en général, tout ce qui est incompatible avec la conservation et la protection du milieu considéré.

Art. 5

En dehors des interdictions spécifiées ci-dessus qui ont une portée générale et sont applicables à tous, la population riveraine pourra continuer à exercer à l’intérieur du Parc les droits d’usage concernent les sites sacrés. Les modalités de ces droits seront précisées le règlement intérieur du parc les droits d’usage concernant les sites sacrés. Les modalités de ces droits seront précisées par le règlement intérieur et le plan d’aménagement du Parc.

Art. 6

Un Décret déterminera l’organisation et le fonctionnement du Parc.

Art. 7

Le règlement intérieur ; les modalités d’organisation de l’écotourisme et de la recherche scientifique et les modalités de participation de la population à la gestion du Parc seront précisés par un Arrêté du Ministre en charge des aires protégées.

Art. 8

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

Art. 9

Sont abrogés toutes les dispositions toutes antérieures contraires.